Introduction
Qu'est-ce que l'accès au droit ?
L'accès au droit vise à permettre à toute personne, en dehors de tout procés, de connaître ses droits et ses obligations ainsi que de bénéficier des moyens de les faire valoir ou de les exécuter grâce à l'intervention de professionnels ou d'associations.Sur ce site vous trouverez:
- toutes informations et adresses utiles pour vous permettre de connaître et de mettre en oeuvre vos droits et devoirs
- des renseignements concernant la médiation et la conciliation
- une présentation des lieux et des gens de justice
- une information générale sur l'organisation judiciaire, les différentes procédures et les mots clefs de la justice.